Conditions générales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION ET D'UTILISATION

 

Préambule

 

La Société FEEDBACK LEADERS, société anonyme au capital de 695 000 Dinars,  sise au Pôle Technologique El Ghazala, BP 61 – 2088 – Ariana, RC : B 2418342009, Matricule Fiscal : 1090276K/A/M/000

 

la société FEEDBACK LEADERS détient tous les droits sur la plateforme FEEDBACK LEADERS et ses déclinaisons en particulier le Club MPlus qui vise à négocier et à promouvoir un ensemble de privilèges sur tout un réseau d'enseignes et de marques partenaires.

 

FEEDBACK LEADERS agit en tant que simple intermédiaire entre ses enseignes partenaires, qu’elle ne représente pas, et les membres du Club MPlus et de ce fait n’assure en aucun cas la réalisation des biens et services objets des offres proposées par le Club MPlus.

 

 

Terminologie :

 

 

Membre MPlus Privilèges : Personne physique ayant un abonnement en cours de validité au Club MPlus et de ce fait ayant accès à tous les services offerts par le Club au niveau du site web et au niveau des enseignes partenaires.

 

 

Membre MPlus Basic : Personne physique inscrite au niveau du site web du Club MPlus pouvant bénéficier uniquement des offres découvertes accessibles exclusivement à travers le site web du Club MPlus

 

 

Carte MPlus Privilèges : Carte à puce ou bien magnétique permettant la collecte et la transformation du Cash-Back auprès des enseignes partenaires du Club MPlus. La Carte permet également de récupérer les offres commandées sur le site web du Club directement chez le prestataire en question

 

 

Cash-Back : Le Cash-Back est une remise différée versée sur la carte MPlus du Membre à chacun de ses passages en caisse. Le solde cumulé est librement utilisable pour régler les achats chez les enseignes partenaires du Club.

 

Coupon : Le coupon présente tous les détails de la commande réalisée par un membre MPlus Basic au niveau du site web du Club. Il sert à récupérer l’offre commandée auprès du prestataire en question.

 

 

 

1 - Dispositions générales

 

1-1 Acceptation

 

Le Membre MPlus Basic et le Membre MPlus Privilèges déclarent, chacun en ce qui le concerne, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation avant de bénéficier des services offerts par le Club MPlus en particulier la passation de commande au niveau du site web et l’utilisation de la Carte MPlus auprès des enseignes partenaires. Toute utilisation des services du Club MPlus vaut acceptation totale et sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation.

 

 

1- 2 Objet

 

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute utilisation des services du Club MPlus en particulier toute commande effectuée sur le Site Web et toute utilisation de la carte MPlus Privilèges, par tout Membre.

 

 

2- Attribution de la Carte MPlus 

 

 

La carte MPlus ne sera délivrée qu’aux membres MPlus Privilèges ayant, individuellement, dûment rempli le formulaire d'adhésion mis à leur disposition et ayant acquitté leurs frais d’abonnement annuel.

 

Il sera délivré au membre un login et un mot de passe pour pouvoir accéder à son compte. Le mot de passe délivré devra être changé par le membre. la société FEEDBACK LEADERS décline toute responsabilité quant à sa perte ou son utilisation frauduleuse.

 

Il sera délivré au membre un code PIN secret de 4 chiffres. Ce code sera exigé pour toutes les opérations de transformation des points auprès de nos partenaires. la société FEEDBACK LEADERS décline toute responsabilité quant à sa perte ou son utilisation frauduleuse.

 

 

3- Conditions d'utilisation de la carte MPlus

 

 

Une seule carte est accordée par personne.

La carte à puce MPlus comporte le numéro de la carte, sa date d'expiration ainsi que le nom et le prénom du membre.

La carte MPlus est strictement personnelle et ne pourra être échangée ou cédée, son usage est limité aux enseignes partenaires du programme MPlus. 

 

 

4- Avantages, collectes et transformations

 

 

La carte MPlus n'est pas une carte de paiement.

La carte MPlus ouvre droit à des réductions, gratuités et d'une manière générale aux offres et services proposés dans le cadre du programme MPlus.

 

La carte MPlus permet à son titulaire de cumuler des points lors de l'acquisition de certains biens et services auprès des enseignes partenaires du programme MPlus.

 

Les points collectés n'ont aucune valeur monétaire, ils n'ouvrent droit à aucune réclamation de plus-values quant au solde cumulé. Les points MPlus seront transformés, exclusivement au sein du réseau des enseignes partenaires, selon un ratio d'un Plus égal à 10 millimes (1 Plus= 10 millimes).

 

MPlus se réserve le droit de la détermination des conditions de l'octroi des avantages liés à la carte MPlus.

 

La jouissance de la carte MPlus et de ses avantages n'est autorisée qu'aux salariés des entreprises conventionnées. La rupture du contrat de travail entraine automatiquement l'annulation de la carte, la perte des avantages et l'annulation du solde des points sans réclamation aucune. 

 

 

5- Commande

 

5-1 Caractère définitif de la commande

 

Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, et ce après confirmation de la dite commande par le Club MPlus par voie de courrier électronique.

 

 

5-2 Modification de la commande

 

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par les Membres est soumise à l’acceptation du Club MPlus.

 

5-3 Validité de la commande

 

Les offres proposées sur le Site web du Club sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées en ligne.

 

5-4 Description et Conditions des offres

 

Les descriptions des biens et services faisant l’objet d’une offre au niveau du site web du Club MPlus ainsi que les conditions de la réalisation desdites prestations relèvent de la responsabilité exclusive de l’enseigne partenaire.

 

Les phots mises en ligne pour illustrer les offres et donner un aperçu des prestations proposées n’ont aucun caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Feedback Leaders.

 

6- Remise des Coupons

 

6-1 Cas des Membres MPlus Privilèges

 

La remise du Coupon acheté par un Membre MPlus Privilège se fait directement via un transfert électronique sur sa carte de Membre. Un courrier électronique, présentant le détail de sa commande, lui est adressé afin de le notifier.

 

6-2 Modalités de la Remise

 

La remise des Coupons est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Feedback Leaders.

 

Il est expressément précisé que les Coupons  promus par le Club MPlus ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.

 

Si le(s) Coupon(s) ne peu(vent) être remis au Membre en raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Feedback Leaders peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Coupon, conserver une quotepart de la valeur dudit Coupon à titre d’indemnité.

 

En tout état de cause, Feedback Leaders ne peut être tenue pour responsable de la non-remise du Coupon au Membre, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par ce dernier.

 

Lorsque le Coupon est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Coupon envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Coupon, et d’en avertir Feedback Leaders dans un délai de 48h.

 

Toutefois, les Membres peuvent retirer leurs Coupons directement dans les locaux de Feedback Leaders.

 

6-3 Délai de livraison

 

 

Le Coupon est livré au Membre dans un délai de 24h, à partir du moment où sa commande a été validée.

 

7- Perte, vol ou détérioration

7-1 Déclaration de Perte, vol ou détérioration

 

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte MPlus, le titulaire doit informer immédiatement la société FEEDBACK LEADERS via l'interface réservé au membre ou bien par courrier à l'adresse suivante :

 

FEEDBACK LEADERS, Pôle Technologique El Gazala, BP 61 – 2088 – Ariana Une nouvelle carte lui sera remise sous quelques jours, créditée du total des points cumulés sur l'ancienne carte et non utilisés à la date de la réclamation.

 

Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol a été effectuée avec succès par le biais de l'interface réservée à cet effet, le membre reconnaît que FEEDBACK LEADERS est dégagée de toute responsabilité. 


Ce délai sera de 72 heures ouvrables au cas où la réclamation a été faite par voie postale, le décompte se fera à partir de la date de la réception ; cachet de la poste faisant foi. 

 

7-2 Renouvellement

 

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte MPlus, le bénéficiaire doit s'acquitter des frais de renouvellement au cas où il désire continuer à bénéficier des services offerts par le programme MPlus. Le paiement se fera exclusivement en ligne via les interfaces réservées à cet effet au niveau de son compte sur le site web du programme. 

 

7-3 Modification et évolution du programme

 

Les présentes conditions générales sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées à tout moment et sans préavis de la part de FEEDBACK LEADERS. Aucune modification, y compris la cession du programme MPlus n'ouvrira droit à une quelconque indemnité. 

 

Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il suffit au titulaire de la carte MPlus de consulter le site du programme.

 

 

8- Utilisation frauduleuse

 

FEEDBACK LEADERS décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte MPlus. FEEDBACK LEADERS se réserve le droit d'engager toute action quelle jugerait utile en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive de la carte MPlus. 


Tout manquement aux présentes conditions générales, toutes falsification d'informations transmises à FEEDBACK LEADERS, entraînera de plein droit la radiation du titulaire de la carte MPlus et l'annulation de tous ses points et avantages sans aucun préavis

 

9- Protection des données personnelles

 

Les données collectées sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. 

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression que vous pouvez exercer en écrivant à : 
FEEDBACK LEADERS, Pôle Technologique El Gazala, BP 61 – 2088 – Ariana

 

 

10 -Divisibilité des clauses

 

La nullité, la caducité, la nullité ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’adhésion et d’utilisation n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

 

 

11- Clause attributive de juridiction

 

Ces conditions générales d’adhésion et d’utilisation sont régies par le droit tunisien.

 

Toutes les contestations relatives à l’exécution des présentes sont du ressort exclusif des tribunaux de l’Ariana.